Fiche détaillée
Titre
Responsabilité (la) pénale des agents des trois fonctions publiques
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1997
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-7013-1215-0 | 1272-3673
ISBN
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ISSN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DRE 7934
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00084542