Fiche détaillée
Titre
Evolutions récentes du droit pénal de l'urbanisme. In : annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1998
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1998
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-247-03229-X
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 39140(1998) | CP 6243
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00085473