Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales
Source
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Date de pubblication
1999
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-108589-8
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 40675
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00090147