Fiche détaillée
Titre
Responsabilité (La) civile des agents des trois fonctions publiques
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1999
Sujet
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Identificateur
2-7013-1297-3 | 1272-3673
ISBN
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ISSN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 50633
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00091988