Fiche détaillée
Titre
Convention portant droit à l'occupation de l'immeuble domanial du Palais Brongniart. Séance du 31 mai 1999
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1999
Nom géoraphique
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Sujet
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 2810
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00093761