Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-102685-9
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 42145
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00095461