Fiche détaillée
Titre
Loi (La) d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire. In: Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-247-04092-6
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 52420 | IA 39140(2000)
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00095555