Fiche détaillée
Titre
Rapport sur l'occupation des logements d'habitations à loyer modéré et son évolution. Loi no 96-162 du 4 mars 1996 modifiée par la loi no 98-657 du 29 juillet 1998. Exploitation de l'enquête nationale 2000
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2000
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 53479
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00096970