Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999
Source
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Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-115376-1
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 42882
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00097510