Fiche détaillée
Titre
Rapport portant avis sur le projet de loi approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-103271-9
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 42905 | CDU 53845
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00097520