Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-103276-X
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 42637
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00098254