Fiche détaillée
Titre
Rapport portant avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 fév. 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire... par M. Jean- Pierre Raffarin, président, les rapporteurs, sénateurs. N° 395, Sénat, session ordinaire de 2000-2001. Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juin 2001
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 1-762
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00098529