Fiche détaillée
Titre
Aménagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (Paris 12ème arrondissement). Approbation après enquête publique de la modification du P.O.S. Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2001
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 3007
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00100181