Fiche détaillée
Titre
Contrat (Le) de construction d'une maison individuelle. Loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, décrets n° 91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991. Commentaires, textes, formules
Auteurs
Source
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Date de pubblication
1992
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-7111-2176-3
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 55349
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00101692