Fiche détaillée
Titre
Secteur Clichy-Batignolles, 17ème arrondissement. Ouverture d'une concertation, prise en considération de l'opération, convention de mandat d'études préalables. Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. Modalités de la concertation. Prise en considération de l'opération. Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site des Batignolles et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
2002
Nom géoraphique
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 3066
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00101727