Fiche détaillée
Titre
Régime fiscal et conséquences d'une éventuelle soumission volontaire des baux de logement à la TVA
Auteurs
Source
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1994
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Résumé
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Thèma
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 50294
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00102211