Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information chargé de dresser le bilan de l'application de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2004
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-111750-1
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 45802 | CDU 11-JUR LITT - 58209
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00107489