Fiche détaillée
Titre
Nouveau (Le) régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir; déclaration préalable; contentieux
Source
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Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
978-2-281-12614-3
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 61391 | CTM 17891 | MV B12296(2009)
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00111909