Fiche détaillée
Titre
Permis (Le) de construire : la demande de permis et la déclaration, l?instruction de la demande, les pouvoirs de l?administration, la mise en oeuvre du permis, le contentieux administratif, sanctions pénales et responsabilité civile. Cinquième édition
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
978-2-281-12639-6
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 61791 | CTA 16107
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00113248