Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur les "clauses passerelles" et les "coopérations renforcées" en matière de justice et d'affaires intérieures
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2006
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-114284-0
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 47881
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00113745