Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
978-2-11-114849-9
ISBN
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 48426
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00115851