Fiche détaillée
Titre
Permis de construire et autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007. Quels changements? Actes de la journée d'études organisée par le GRIDAUH, à la maison du barreau, Paris, 21 mars 2007. In : 'droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2007'
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 61243
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00116647