Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information sur la mise en application de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Source
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Date de pubblication
2006
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
2-11-121356-X
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 47637
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00117826