Fiche détaillée
Titre
Propositions de réforme de la profession de taxi et des autres transports particuliers de personnes par véhicules de moins de dix places (voitures de petite remise, voitures de grande remise, véhicules motorisés à deux ou trois roues). Rapport au Premier ministre
Source
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Date de pubblication
2008
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA DN.82
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00118903