Fiche détaillée
Titre
Rapport d'information N° 1650 sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière présenté par M. Hervé Mariton, Député
Source
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Date de pubblication
2009
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
DCN 39-737
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00122103