Fiche détaillée
Titre
Site les Halles - Autorisation de mettre en oeuvre la procédure préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de réaménagement du pôle transport. Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique élaborée entre le STIF, la Ville de Paris et la RATP, désignant la RATP maîtrise d'ouvrage unique et de la convention entre le STIF et la Ville de Paris, la Région Ile-de-France et la RATP régissant les modalités techniques et financières de réalisation des études d'avant-projet. Autorisation à la Société Civile du Forum des Halles de Paris de déposer une demande d'exploitation commerciale du Barreau nord-sud auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2009
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Thèma
Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
AP 3625
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00122649