Fiche détaillée
Titre
Note technique relative aux dispositions du Code des marchés publics s'appliquant aux travaux d'office relatifs à la lutte contre l'habitat indigne
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2007
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Type de document
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 63022
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00122772