Fiche détaillée
Titre
Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonction de police judiciaire dans les espaces protégés
Source
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Date de pubblication
2007
Résumé
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Type de document
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Support
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Droits
Association Urbamet
Série
DNP 6658
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00124529