Fiche détaillée
Titre
Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (n°2490)
Auteurs
Source
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Date de pubblication
2010
Nom géoraphique
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Sujet
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Identificateur
978-2-11-131129-9
ISBN
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Résumé
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Type de document
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Support
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 10-ECO URB01 - 70418
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00129467