Fiche détaillée
Titre
Bilan et diagnostic de la déconcentration du droit des sols vers les collectivités locales
Source
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Date de pubblication
1980
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
CDU 12196 | CTA 5958 | DCN 25-707 | NMU C-5714
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00015141