Fiche détaillée
Titre
Commentaire de la loi portant modification du statut des agglomérations nouvelles et comparaison avec la loi antérieure (loi no 83-636 du 13-07-83, JO du 14-07-83)
Source
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Date de pubblication
1984
Nom géoraphique
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Sujet
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Série
IA 18974 | MV 4059 | DRE T.2134 | IA 18974
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00027065