Fiche détaillée
Titre
Rappel (Le) à l'ordre par le maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
Auteurs
MESSIAS, Bernard
MIRAUX, Jean-Luc
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
France. Ministère de la Justice
France. Inspection générale des services judiciaires
France. Inspection générale de l'administration
France. Inspection générale des affaires sociales
France. Inspection générale de l'éducation nationale
France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
France. Ministère de l'intérieur
Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance
MIRAUX, Jean-Luc
France. Conseil général de l'environnement et du développement durable
France. Ministère de la Justice
France. Inspection générale des services judiciaires
France. Inspection générale de l'administration
France. Inspection générale des affaires sociales
France. Inspection générale de l'éducation nationale
France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
France. Ministère de l'intérieur
Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance
Source
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Date de pubblication
2012
Nom géoraphique
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Sujet
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URL
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Résumé
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Type de document
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Langue (ISO)
français
Droits
Association Urbamet
Code d'identification
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00131451