Fiche détaillée
Titre
Rechtsschutz gegen Fraktionsausschlüsse im Gemeinderat.
Auteurs
Source
Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht (informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Date de pubblication
1994
Sujet
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Identificateur
SEBI: Zs 3293-4
Type de document
(informations additionnelles disponibles uniquement pour les utilisateurs authentifiés)
Code d'identification
dspace6.difu.de:difu/161103