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You searched with the criteria: Author "France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation"| Informazioni | |
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Title:
Décentraliser les transports scolaires 1984
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'agriculture | France. Ministère de l'éducation nationale | France. Ministère de l'urbanisme et du logement | Association des maires de France
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Title:
Pratique (la) des VRD dans les opérations d'habitat à faible ou moyenne densité. Préf. de j-e. Roullier, G. Mercadal, P. Richard
Authors:
ROULLIER, Jean-Eudes | MERCADAL, Georges | RICHARD, Pierre | France. Ministère de l'urbanisme et du logement | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Title:
Recommandations techniques pour la construction d'abris civils contre les risques de guerre. Ed. 1983
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
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Title:
Contrôle de légalité des décisions disciplinaires prises au sein des offices publics d'HLM. Circulaire no 84-299 du 23 novembre 1984
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
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Title:
Chauffage (le) urbain; guide pratique de l'élu
Authors:
France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Title:
Circulaire d'application du décret no 84-702 du 30 juin 1984 relatif aux conseils départementaux de l'habitat, politiques de l'habitat
Authors:
France. Ministère de l'urbanisme et du logement | France. Ministère des affaires sociales | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Title:
Regroupement des formalités de demande d'arrêt d'alignement et d'autorisation d'utilisation du sol. Circulaire no 81-79 du 25 août 1981
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'urbanisme et du logement | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère des transports
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Title:
Circulaire du 19 avril 1983 relative au contrôle des actes budgétaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics
Source:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'économie | France. Ministère de l'économie et des finances
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Title:
Statut général des fonctionnaires de l'état. 2ème éd. 1987
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Secrétariat d'Etat à la fonction publique
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Title:
Rapport sur l'action extérieure des collectivités territoriales
Authors:
DELAHAYE, Yves | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère des relations extérieures
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Title:
Mille-neuf-cent-quatre-vingt-quatre (1984) : décentraliser l'action sociale et la santé
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère des affaires sociales
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Title:
Restitution des titres de séjour et de travail détenus par les étrangers séjournant en France bénéficiaires de l'aide publique à la réinsertion. Circulaire no 84-247 du 7 septembre 1984
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère des affaires sociales
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Title:
Circulaire no 86-113 du 14 mars 1986: activités connexes ou accessoires des régies de transports
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère des transports
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Title:
Circulaire no 86-20 du 14 février 1986: transports urbains de personnes et transports routiers non urbains de personnes
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère des transports
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Title:
Commune (la) et la nature
Source:
Démocratie locale
Authors:
France. Ministère de l'environnement | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Title:
Investissements des collectivités locales: mesures exceptionnelles d'engagement des travaux pour les deux premiers mois de l'année 1982. Circulaire no 82-8 du 14 janv. 1982
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'économie
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Title:
Maire (le) et le bruit
Authors:
France. Ministère de l'environnement | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Title:
Circulaire no 83-99 du 19 avril 1983: contrôle des actes budgétaires des communes; des départements, des régions et de leurs établissements publics
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'économie et des finances
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Title:
Instruction no 86-50 du 11 février 1986: comptabilité des grandes communes
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'économie et des finances | France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Title:
Conséquences de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, sur les règles applicables aux emprunts des collectivités locales. Circulaire no 82-137 du 1er sept. 1982
Source:
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Authors:
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation | France. Ministère de l'économie et des finances
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