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You searched with the criteria: Author "RENAUX, Marie-Anne"| Informazioni | |
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Title:
Sociétés (les) d'économie mixte locales
Authors:
SUR, Marie-Thérèse | GRANGE, Claude | RENAUX, Marie-Anne
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Title:
Clarifications en vue pour les permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale issus de la loi Pinel
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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Title:
Incertitude sur la nature juridique des autorisations d'exploitation commerciale obtenues au moment de l'entrée en vigueur de la loi Pinel
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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Title:
Permis de construire portant sur moins de 1 000 m² de surface de vente. Les concurrents sont privés de recours
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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Title:
Contentieux des autorisations. L'intérêt à agir reconnu aux seuls concurrents situés dans la zone de chalandise
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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Title:
Démolition-reconstruction de bâtiments commerciaux : comment conserver les droits acquis sur la surface de vente ?
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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Title:
Régime (Le) des permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivrés pendant la période d'entrée en vigueur de la loi Pinel enfin clarifié
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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Title:
La loi ELAN réforme aussi l'aménagement commercial
Source:
Construction urbanisme
Authors:
RENAUX, Marie-Anne
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