Detailed sheet
Title
Quartier de la Réunion, 20ème ardt, secteur "Planchat-Vignoles". Bilan partiel de la concertation. Mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du secteur Planchat-Vignoles et mise en compatibilité du POS de Paris avec cette opération par création d'un secteur de plan-masse. Avis favorable à la constitution de servitude de passage sur la future cour de Casteggio au profit du bâtiment sis 23 rue des Vignoles/4 impasse de Casteggio et sur la future cour des Souhaits au profit des bâtiments sis 19 et 21 impasse des Souhaits
Source
Additional information only to logged users
Date of publication
2000
Geographical terms
(field available only to logged users)
Subject
(field available only to logged users)
Abstract
(field available only to logged users)
Document Type
(field available only to logged users)
Language (ISO)
français
Rights
Association Urbamet
Collocation
AP 2892
Identification ID
meddtl-urbamet-oai.fr:URBOUV00094574